Préambule

L’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) a pour mission de promouvoir la culture de défense, de participer au renforcement de la cohésion nationale, et de contribuer au développement d’une réflexion stratégique portant sur les enjeux de défense et de sécurité.

Ses missions sont fixées par l’article R 1132-13 du code de la défense :

• réunir des cadres et des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique civile et militaire ainsi qu’aux différents secteurs d’activité de la Nation, des Etats membres de l’Union européenne ou d’autres Etats, en vue d’approfondir leur connaissance des questions de défense, de politique étrangère, d’armement et d’économie de défense ;
• préparer ces cadres et responsables de haut niveau à l’exercice de responsabilités dans les domaines de la défense et de la sécurité ;
• contribuer à promouvoir et à diffuser toutes connaissances utiles en matière de défense, de relations internationales, d’armement et d’économie de défense et coopérer à cette fin avec les autres organismes chargés de la diffusion des savoirs du même type, notamment avec les associations d’auditeurs.Les personnes ayant suivi un enseignement délivré par l’IHEDN peuvent se voir conférer le titre d’auditeur.Les associations des auditeurs de l’IHEDN regroupent des auditeurs et d’autres adhérents intéressés par les enjeux de défense et de sécurité.L’Union-IHEDN se compose des associations des auditeurs de l’IHEDN, coordonne leurs actions et les représente auprès de l’IHEDN.La présente charte est proposée par l’Union-IHEDN aux associations des auditeurs de l’IHEDN pour signature de leurs membres, auditeurs et autres adhérents.

TITRE I : De l’utilisation de la marque IHEDN

Article 1 

La marque IHEDN, propriété de l’institut, est protégée par un dépôt à l’INPI, référencé sous le numéro 4029982. Elle est le signe distinctif de sa mission de service public.

Son utilisation doit par conséquent garantir :

• la qualité et l’excellence des actions auxquelles elle est accolée, dans le prolongement des actions de haut niveau dispensées par l’IHEDN ;
• le respect des valeurs de la République ainsi que celles de l’IHEDN, à savoir l’engagement (au service de la Nation et de l’Etat, pour la diffusion de l’esprit de défense), la diversité (d’un public porté par une volonté commune de réfléchir et d’agir pour défendre les intérêts stratégiques du pays et pour renforcer la cohésion nationale), le partage (suscité par les échanges d’idées et d’expériences), le débat démocratique et la neutralité, en particulier politique et religieuse (favorisant les échanges contradictoires et respectueux) ainsi que la confidentialité (des échanges et des travaux, organisés dans le cadre de Chatham house).

Article 2 

Les principes qui régissent les conditions d’utilisation de la marque IHEDN et en particulier celui lié au respect des valeurs de la République, s’appliquent aux différentes communications des associations d’auditeurs de l’IHEDN, dès lors que leur logo s’inspire de la marque IHEDN (usage de la figure d’Athéna et du nom de l’institut).

Article 3 

Les communications des associations d’auditeurs de l’IHEDN et des auditeurs, liées à des actions non labellisées, doivent mentionner qu’elles interviennent pour le compte d’une des associations « des auditeurs de l’IHEDN » et préciser explicitement laquelle.

TITRE II- Des règles générales de comportement des membres des associations d’auditeurs

Article 4

Tout membre d’une association d’auditeurs de l’IHEDN s’engage à respecter en toute circonstance les principes et les valeurs de l’Institut quel que soit le mode d’enseignement suivi.

Article 5

Les associations d’auditeurs de l’IHEDN adhèrent aux principes fixés dans la présente charte et s’engagent à les mettre en œuvre avec l’appui de l’Union-IHEDN.

Article 6

Tout membre d’une association d’auditeurs de l’IHEDN est tenu de respecter la gouvernance de l’IHEDN, de l’Union-IHEDN et celle de son association.

Il peut formuler à leur égard des critiques dès lors qu’elles sont formulées avec la modération requise, de manière constructive et dans les conditions prévues dans les statuts ou le règlement intérieur, selon le cas.

Article 7

Tout membre d’une association d’auditeurs de l’IHEDN est tenu à un devoir de réserve relatif aux informations non publiques qu’il a reçues dans le cadre des activités et des missions de l’IHEDN.

Article 8

L’annuaire de l’Union-IHEDN et les annuaires des associations d’auditeurs de l’IHEDN sont des documents strictement internes et les informations qu’ils contiennent ne peuvent être utilisées qu’à titre privé et non-professionnel.

TITRE III – Des relations entre les membres des associations d’auditeurs de l’IHEDN, l’Union-IHEDN et l’IHEDN

Article 9

Tout membre d’une association d’auditeurs de l’IHEDN est tenu de s’adresser à l’IHEDN par le biais du président de son association et ainsi exprimer les suggestions et observations qu’il souhaite porter à sa connaissance.

Les échanges directs entre un dirigeant d’une association d’auditeurs de l’IHEDN et l’IHEDN, notamment dans le cadre de l’organisation d’un évènement labelisé par l’IHEDN, sont confidentiels. Ils ne seraient être diffusés sous quelque forme que ce soit.

TITRE IV – Des prises de position personnelles des membres des associations d’auditeurs de l’IHEDN

Article 10

Un membre d’une association d’auditeurs de l’IHEDN ne représente pas l’IHEDN, n’est pas habilité à utiliser la marque IHEDN (v titre I), ni à exprimer une opinion au nom de l’IHEDN sans le consentement écrit et préalable de son directeur.

Lorsque son intervention, autorisée par l’association d’auditeurs de l’IHEDN dont il est membre, est accolée au logo de son association, il est tenu en toute circonstance de respecter les valeurs de la République, le principe de neutralité politique et religieuse et de s’exprimer avec modération et discernement.

Article 11

Tout dirigeant d’une association d’auditeurs de l’IHEDN ne peut accepter des responsabilités dans une autre association ou une société dont l’objet, l’action, la dénomination ou les statuts sont susceptibles de porter atteinte à l’image de l’IHEDN, sauf à renoncer à son mandat au sein de l’association d’auditeurs de l’IHEDN.

En cas de doute sur cette question, il peut consulter le référent déontologue de l’Union-IHEDN (v art 15).

TITRE V – De la propriété intellectuelle des travaux

Article 12

Tout membre d’une association d’auditeurs de l’IHEDN qui publie une œuvre personnelle ou qui exprime verbalement ses opinions en mentionnant sa qualité d’auditeur ou de membre d’une association d’auditeurs de l’IHEDN doit éviter toute équivoque qui pourrait faire croire, par action ou par omission, qu’il agit au nom de l’IHEDN ou de l’Union-IHEDN.

Article 13

A l’issue des cycles et des sessions, les travaux en comité donnent lieu à la rédaction de rapports et de restitutions sur tous supports de diffusion. Nul ne peut revendiquer un droit d’auteur personnel sur ces travaux, ni en publier tout ou partie, ni les utiliser à des fins personnelles sans l’accord préalable du directeur de l’IHEDN.

TITRE VI – Des sanctions

Article 14

Tout membre d’une association d’auditeurs de l’IHEDN déclare être pleinement informé que tout manquement aux règles de la présente charte est susceptible de conduire à sa radiation, conformément aux dispositions statutaires de chaque association.

Le bureau de l’Union-IHEDN est habilité à évoquer directement toute situation personnelle particulière dont l’association ne se serait pas saisie, après avoir au préalable pris son attache.

TITRE VII – Le référent déontologue de l’Union-IHEDN

Article 15

Le référent déontologue de l’Union-IHEDN est désigné par le conseil d’administration de l’Union-IHEDN pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

Tenu à la plus stricte confidentialité, il a pour mission de répondre aux demandes d’avis des dirigeants des associations d’auditeurs de l’IHEDN relatives à l’application des principes contenus dans la présente charte.